Dans la perspective de réduire les inégalités sociales, de nombreuses règles ont été fixées pour réglementer chaque domaine. Il existe une panoplie de droits parmi lesquels figure le droit immobilier. Un droit propre à l'immobilier qui permet de régler toutes les situations dans ce secteur.
Champ de couverture du droit immobilier
Étant l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités et litiges qui naissent du domaine immobilier, le droit immobilier comporte non seulement, le droit des biens mais aussi le droit du patrimoine des personnes. De plus ample détail, sur le droit immobilier, a été publié ici.
Le droit immobilier a un domaine d'application très large car, il couvre le droit de la construction, le droit de l'urbanisme, le droit des hypothèques, le droit de la copropriété, le droit des associations foncières et syndicales, le droit de la mitoyenneté, le droit du domaine public et le droit qui s'applique à certaines professions spécialisées telles que les architectes, les agents immobiliers et autres.
Les caractères du droit immobilier
Le droit immobilier présente essentiellement trois caractères. Il est un droit à caractère absolu, exclusif et perpétuel.
Son caractère absolu permet au propriétaire d'accomplir tous les actes qu'il souhaite en toute absoluité (user et disposer son bien). Son évolution met une limite à savoir, le propriétaire peut tout faire mais dans le strict respect des textes de loi en vigueur.
Son caractère perpétuel signifie qu'il n'est pas limité dans le temps. Ainsi, tant que le bien existe, le droit de propriété continue a s'exerce sur celui-ci. C'est pourquoi le constituant stipule à travers les lignes de des textes de loi que le droit de propriété est imprescriptible, c'est-à-dire que l'absence d'utilité de la chose n'amène pas à faire perdre au titulaire son droit. Le propriétaire dispose d'un droit exclusif et entier sur sa chose. Il en est le seul détenteur et possède le plein pouvoir d'usage et de disposition : C'est son caractère exclusif.
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