Contrat d'assurance : Que faire en cas de litiges ?

Dans ce monde, aucune relation n'est à l'abri de conflit. Ainsi dans le contrat d'assurance qui vous lie avec votre assureur des situations inattendues pouvant créer un différend peuvent survenir. Vu l'existence d'une telle possibilité, il serait judicieux de s'y préparer. Cependant, si vous êtes déjà engagé dans un bras de fer avec votre maison d'assurance, pas d'inquiétude. Dans cet article, nous vous exposons les différentes démarches en matière de litige.

Enclenchez la procédure interne de résolution 

Dans le déroulement normal de votre assurance, certaines situations ou événements peuvent susciter des désaccords entre vous et votre assureur peut surgir. Par exemple, un dommage sur votre site de production non prise en charge.

Ainsi, lorsqu'un tel litige survient, la première démarche que vous devez faire est de discuter avec l'agent d'assurance à travers une lettre pour lui exposer votre désaccord. Si vous n’obtenez pas une satisfaction, vous pouvez saisir le service contentieux de votre maison d'assurance. Le service contentieux et réclamation sont l'organe le plus autorisé à recevoir votre plainte en cas de litiges. Vous devez lui présenter l'objet du litige accompagné des pièces justificatives des démarches effectuées. Si au bout d'un délai de deux (02) mois vous n'avez pas une suite favorable, la possibilité vous est de déclencher la procédure prévue par le contrat d'assurance.

Déclenchez la procédure prévue par le contrat

Généralement, dans tout contrat, il est prévu le mécanisme de résolution des conflits tels que la médiation et la justice. En effet, la Médiation est une procédure de conciliation entre les deux parties afin de régler le problème à l'amiable. Pour cela, le médiateur est désigné à l'avance dans le contrat. Si l'avis rendu par la médiation ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à la justice.

Par ailleurs, lorsque toutes les tentatives de règlement à l'amiable sont sans succès, vous pouvez saisir la justice. À cet effet, le tribunal compétent pour connaître votre affaire est celui du ressort de votre domicile. Cependant, si le dossier implique un immeuble, c'est le tribunal dont dépend l'immobilier qui est compétent.